Arrêté du 27 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 44 du 22 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MENA0500232A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 2005, M. Gauthier (Jean-Louis), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er octobre 2006.